Article 1 – Identité du vendeur
MY STOCK IT (CYBER PREVENTYS), propriétaire du site web www.mystockit.com (le Site), est une SARL au capital de 58050 EUR dont le siège social est 156 Rue de Grigy - 57070 Metz (n° de téléphone + 33 (0)3.87.74.74.25), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 440 910 024 00023 (TVA FR 60 440 910 024).
Article 2 – Application des conditions
Les conditions générales de ventes exposées ci-après déterminent entre autres les modalités de passation de commande, de paiement et de livraison des produits pour tout client de MY STOCK IT ayant eu recours à ses services.
Tout client qui a passé commande auprès de MY STOCK IT suppose la consultation au préalable des présentes conditions ainsi que son adhésion définitive sans restriction ni réserves.
Les conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Article 3 - Commandes
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site www.mystockit.com. Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.
Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.
Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les restrictions de livraison sont indiquées dans la fiche produit. Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourront entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.
Article 4 - Produits / Informations
Tous les produits proposés par MY STOCK IT sont neufs et garantis par leurs fabricants et/ou leurs éditeurs. MY STOCK IT ne commercialise pas de produits d'occasion.
MY STOCK IT s'engage à publier quotidiennement ses descriptions de produits donnant accès à des informations techniques précises, complètes et fiables. MY STOCK IT peut réactualiser, améliorer ses fiches et retirer de la vente des produits.
Article 5 - Produits / Prix
Tous les prix des produits présentés sur le site www.mystockit.com sont indiqués en euros Hors Taxes (HT) et en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) sans les frais de livraison.
Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Les prix des produits évoluent à tout moment en fonction de la politique tarifaire de nos fournisseurs et peuvent par conséquent parfois ne pas correspondre à ceux mentionnés sur le site.
Dans ce cas, tout client concerné par cette mise à jour décidera soit d'entériner sa commande avec les nouveaux prix soit de la résilier et d'obtenir le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard.
Article 6 - Produits / Garanties
Tous nos produits sont garantis par leurs éditeurs et/ou leurs fabricants conformément au sens de la loi N°98-389 du 19 mai 1998.
Par conséquent MY STOCK IT ne peut être tenu comme responsable des vices cachés des produits vendus par son entremise et s'il y a défaut du produit, seule la responsabilité de l'éditeur ou du fabricant pourra être recherchée par le client sur la base des informations indiquées sur l'emballage et/ou sur les notices d'utilisation des produits.
MY STOCK IT peut également proposer des extensions de garantie payantes. Exclusions : Notre société ne garantit pas les dommages d’origine externe, ceux consécutifs à une utilisation non conforme des produits ou à une modification ou une transformation des produits ; les dommages consécutifs liés à l’intervention d’un réparateur non agréé par MY STOCK IT ou le fabricant.
Article 7 - Produits / Disponibilités
Afin de vous offrir un catalogue produits le plus large possible associé aux meilleurs prix, MY STOCK IT gère ses approvisionnements en flux tendus avec ses fournisseurs.
Cela peut parfois impliquer des indisponibilités notamment du fait de nos fournisseurs auquel cas tout client en sera informé au plus tôt et aura alors la possibilité d'annuler sa commande.
Le client pourra demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard soit commander un autre produit.
Dans ce dernier cas toute différence de prix existant entre le prix du nouveau produit et le prix payé fera l'objet d'un règlement soit par le client en cas de commande de produit plus cher soit par MY STOCK IT dans le cas inverse.
Toutefois, nous vous informons que les disponibilités de tous nos produits sont mises à jour tous les jours.
Article 8 - Modalités de Paiement
Tout règlement versé à MY STOCK IT ne saurait être considéré comme des arrhes.
Toute commande enregistrée sur MY STOCK IT ne sera valable que si elle est accompagnée de son règlement pour sa totalité.
Vous ne pouvez jamais, au motif d’une réclamation, retenir la totalité ou une partie des sommes dues ni opérer une compensation. En cas de retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, MY STOCK IT peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, MY STOCK IT peut vous demander de justifier votre identité. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. A défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réceptions de justificatifs jugés non conforme, la commande pourra être annulés et le compte bloqué.
Tout paiement peut être effectué soit par :
· Carte bancaire via notre système de paiement sécurisé Systempay
· Paypal via via notre système de paiement sécurisé Systempay
Cartes acceptées : Eurocard Mastercard, VISA, VISA Electron, Maestro, CB, V Pay.
Pour toutes autres cartes : nous consulter à boutique@mystockit.com
Lorsque votre paiement est accepté, celui-ci n'est réellement débité que lorsque vos produits sont réellement disponibles et envoyés dans les délais impartis.
En cas d'indisponibilité, nous vous tenons informer du nouveau délai et pouvons annuler la transaction bancaire si toutefois ce dernier délai ne vous convenait pas.
Article 9 - Frais de Livraison
Nos transporteurs sont sélectionnés en fonction de la valeur et du poids de vos produits ainsi que de votre adresse de livraison afin de vous offrir une qualité de livraison optimale.
Compte tenu de nos Prix Bas Garantis sur la totalité de notre catalogue, une participation forfaitaire aux frais de port de 14,90 € est attribuée peu importe le montant et le poids de la commande
Article 10 - Délais de Livraison
MY STOCK IT s'engage à livrer tout client dans un délai de 24 à 72 heures ouvrées sur tout le territoire français métropolitain à compter de la réception du paiement de la commande et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat sous réserve que tout produit commandé soit en stock chez nos fournisseurs.
MY STOCK IT s'engage à adresser tout produit commandé à l'adresse de livraison qui aura été soigneusement mentionnée sur la commande.
Tout client peut s'informer du jour de l'expédition de son ou ses colis en consultant notre rubrique "Suivi de Commande".
Article 11 - Transport
Tout risque de perte ou d’endommagement des biens vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers désigné par vous, prend physiquement possession de ces biens (article 216-2 de code de la consommation). Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à immédiatement vérifier le contenu du colis et nous contacter si un produit s’avère abîmé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation. Il est recommandé de réitérer vos prestations et réserves par LRAR auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article L133-3 du code du commerce).
Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur.
Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre d'une à quatre semaines.
Article 12 – Contact et Service après-vente
Pour toute demande, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page Contact du site ou en téléphonant au 03 87 74 74 25 ou en nous écrivant à MY STOCK IT, 156 rue de Grigy, 57070 Metz.
Article 13 - Droits d'Utilisation
Les logiciels sont vendus avec un droit d'utilisation personnel qui interdit au client de procéder à toute copie, cession ou diffusion en public autres que celles prévues par la législation en matière de propriété.
Article 14 - Droits de Rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou :
- S'il s'agit d'un contrat de vente : un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession du bien.
- S'il s'agit d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés séparément : un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession du dernier bien.
- S'il s'agit d'un contrat portant sur la livraison d'un bien en plusieurs lots ou pièces : un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à MY STOCK IT– Information commande – 156 Rue de Grigy – 57070 Metz, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Il n'est pas possible de vous rétracter du présent contrat pour les logiciels ouverts ou reçus par mail. Le contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes à l’adresse suivante : MY STOCK IT, 156 Rue de Grigy – 57070 Metz, en accompagnant le produit retourné de tout renseignement utile quant à vos cordonnées et à votre commande ; sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Frais : Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais peuvent être estimés sur le site de LA POSTE (https://www.laposte.fr/particulier) en cliquant sur « calculer un tarif ».
Responsabilité : votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Modèle de formulaire de rétractation à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de MY STOCK IT, 156 Rue de Grigy – 57070 Metz :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Exclusions : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats visés à l’article L221-28 du code de la consommation.
Article 15 – Réserve de propriété
Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de Notre Société jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par Notre Société, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.
Article 16 - Attribution de Juridiction
Les conditions générales de ventes exposées ci-après déterminent entre autres les modalités de passation de commande, de livraison et de paiement des produits pour tout client de MY STOCK IT ayant eu recours à ses services.
Tout client qui a passé commande auprès de MY STOCK IT suppose la consultation au préalable des présentes conditions ainsi que son adhésion définitive sans restriction ni réserve.
Article 17 - Informatique et Libertés
Notre Société recueille des informations vous concernant lors de la création de votre Compte Client. Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis.
Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de MY STOCK IT, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en décochant l’option page Mon Compte / Gérer mes abonnements Newsletter. La base légale de ces traitements de données est l’exécution des présentes CGV. Les opérations de prospection relatives à des biens et produits analogues se fondent sur l’intérêt légitime de notre société. Les autres opérations de prospection se fondent sur votre consentement. Les destinataires de vos données sont les services de notre Société, nos sous- traitants et les autorités et auxiliaires de justices légalement habilitées à en recevoir communication.
Vos données seront uniquement conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités précitées, et conformément aux règles de conservation légale applicables en matière commerciale. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) et du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de données vous concernant. Pour en savoir plus ou exercer vos droits, écrivez à boutique@mystockit.com ou à MY STOCK IT, 156 Rue de Grigy – 57070 Metz. Votre demande devra préciser vos nom(s), prénom(s), numéro de client. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque les traitements de données personnelles mis en œuvre se fondent sur celui-ci. Le consommateur est informé de la possibilité qu’il a de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection de données personnelles.
Article 18 – Stipulations finales
Notre Société archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Notre Société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes CGV venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.